Interventions de M. Daniel SOULAGE (jeudi 22 mai 2003)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 33 (Taux réduit de TVA pour les logements évolutifs sociaux)

• Intervention 1

Art. additionnel après l'art. 35

• Intervention 2

Art. 39 (Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports ferroviaires)

• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 40

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 8

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnel après l'art. 41

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

• Intervention 16

Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)

• Intervention 17
• Intervention 18

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