Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

deuxième lecture

[n° 2008-595 (16 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)

Ses amendements n° 49  : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux par un vote à la majorité qualifiée des exploitants agricoles concernés ; et n° 50  : suppression de la référence à la charte des parcs nationaux et régionaux ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Son amendement n° 51 : remplacement de la notion de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés par la notion de dissémination ; retiré. (texte intégral du JO)