PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié (Définition des étangs piscicoles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.