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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
P. 9027 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 144 rectifié ter (Covid-19 - Infirmiers libéraux - Revenus tirés de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngé - Exonération d'impôt)
P. 9062 (texte intégral du JO)
