Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)