PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
première lecture
[n° 2019-1428 (19, 20 et 27 mars 2019)]
Discussion générale:
P. 3186 (texte intégral du JO)P. 3187 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)
P. 3268 (texte intégral du JO)Article 33 bis (nouveau) (art. L. 1115-3-1 [nouveau] du code des transports - Localisation des passages à niveau par les GPS)
P. 3702 (texte intégral du JO)