Interventions de M. Bruno SIDO (lundi 2 mai 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 37 FB (nouveau) (Intervention du ministre chargé de l'économie en cas d'opération de concentration entre fournisseurs de services de communication électronique)

• Intervention 1

Article 37 FC (nouveau) (art. L. 33-10-1 du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement pour le déploiement des réseaux)

• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 37

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 37 quater

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 38 (art. L. 2125-10 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modalités de calcul de la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 38

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 39 (art. L. 35, L. 35-7 [rétabli], L. 36-11, L. 47, L. 48, L. 50 [rétabli] du code des postes et des communications électroniques - Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 39

• Intervention 22

Article 40 A (art. L. 121-47 du code de la consommation ; art. 145 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - Modalités de blocage des services téléphoniques surtaxés)

• Intervention 23

Articles additionnels après l’article 40 A

• Intervention 24

Articles additionnels après l'article 42 bis

• Intervention 25

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