Interventions de M. Bruno SIDO (jeudi 28 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur Renault et les tests de pollution

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Jacqueline Sauvage

Question d'actualité au Gouvernement sur l'encadrement des essais cliniques

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS n° 2016-339 (dossier législatif)

Article 6 bis (supprimé) (art. L. 2241-2, L. 2241-10 [nouveau], L. 2241-11 [nouveau], 3114-1 du code des transports - Obligation pour les personnes voyageant en fraude de pouvoir justifier de leur identité et possibilité pour les entreprises de transport routier, ferroviaire ou guidé de subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif)

Article 8 (art. L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.