Interventions de M. Bruno SIDO (mercredi 24 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2007-248 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 5121-20 du code de la santé publique - Décrets en Conseil d'Etat)

Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés)

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