PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (26, 30 novembre, 3 et 7 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Questions-réponses-répliques :
Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :
Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)
Intervient sur les amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-391 ; rejeté. (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Articles non rattachés :
Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)