PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
première lecture
[n° 2005-296 (1er, 2 et 3 mars 2005)]
Discussion générale:
Baisse du pouvoir d'achat provoquée par l'aggravation du chômage et de la précarité. Effets négatifs du texte pour les salariés. Non-respect par le Gouvernement de la négociation. Effets positifs des 35 heures et impact sur la compétitivité. Opposition à cette proposition de loi mettant en danger la cohésion sociale. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)
Soutient l'amendement n° 26 de Mme Raymonde Le Texier (limitation de la monétisation du compte épargne-temps) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 42 de Mme Raymonde Le Texier (garantie pour le salarié ayant pris un congé de retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)
Soutient l'amendement n° 59 de Mme Raymonde Le Texier (priorité donnée aux salariés à temps partiel dans l'attribution des heures choisies) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 67 et 68 (coordination) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)
Soutient l'amendement n° 90 de Mme Raymonde Le Texier (rémunération des heures supplémentaires accomplies dans les petites entreprises au taux majoré de 50 %) ; rejeté. (texte intégral du JO)