Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

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Discussion générale:

Émergence au grand jour de ce sujet longtemps tabou. Données chiffrées. Moyens de combattre les violences conjugales : information ; formation des travailleurs sociaux, du personnel médical, des magistrats et des services publics ; accompagnement des victimes ; soutien juridique et sanctions. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5

Soutient l'amendement n° 12 de M. Roland Courteau (formation dispensée aux élèves sur les conséquences de la violence et le respect des autres) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

Soutient l'amendement n° 9 de M. Roland Courteau (création d'une antenne de psychiatrie et de psychologie légale dans chaque TGI) ; rejeté. (texte intégral du JO)