PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11181 (texte intégral du JO)P. 11192 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 73 - Amendements n° II-1091 rectifié bis et ter (Service national universel (SNU) - Rapport au Parlement)
P. 11204 (texte intégral du JO)P. 11205 (texte intégral du JO)