PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (22, 28 novembre et 3 décembre 2019)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° I-947 rectifié bis (Fusions entre sociétés sœurs - Régime fiscal)
P. 16043 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :
P. 16925 (texte intégral du JO)P. 16928 (texte intégral du JO)
P. 16930 (texte intégral du JO)
P. 16931 (texte intégral du JO)
P. 16934 (texte intégral du JO)
P. 16937 (texte intégral du JO)
P. 16938 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires :
P. 17710 (texte intégral du JO)P. 17711 (texte intégral du JO)
P. 17714 (texte intégral du JO)