Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (10 et 11 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 9421 (texte intégral du JO)
P. 9422 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 9425 (texte intégral du JO)
P. 9427 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage)

P. 9540 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

P. 9570 (texte intégral du JO)