Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (jeudi 16 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA COMPÉTENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Après l’article 4

Intervention 6

Après l’article 13

Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.