Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (mercredi 30 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-169 rectifié (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique - Révision du ratio)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-451 rectifié (Commission DETR dans chaque département - Élargissement des pouvoirs)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-160 rectifié (Demandes de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL non retenues - Préfet - Explication aux maires et présidents d'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-159 rectifié (DETR - Projets à subventionner - « liste complémentaire »)

Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

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