PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023
n° 2022-1726 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt)
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-377 rectifié (Niches fiscales - Durée limitée)
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-379 rectifié (Niches fiscales - Réduction planifiée)
Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)
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