Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 82 rectifié quater (Frais générés par le télétravail - Forfait télétravail)

P. 2655 (texte intégral du JO)
P. 2656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 81 rectifié quater (Bénéficiaires des tickets-restaurant, mise en place de nouveaux titres fléchés - Rapport au Parlement)

P. 2657 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2672 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2751 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2755 (texte intégral du JO)

Article 20 (Transport routier de marchandises - Extension du mécanisme d'indexation gazole à l'ensemble des produits énergétiques)

P. 2829 (texte intégral du JO)