Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN (lundi 12 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 3 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2007)

Article 6 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.