Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 605 (texte intégral du JO)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 616 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 621 (texte intégral du JO)
P. 632 (texte intégral du JO)
P. 635 (texte intégral du JO)
P. 652 (texte intégral du JO)
P. 656 (texte intégral du JO)
P. 667 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation)

P. 668 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 678 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 735 (texte intégral du JO)

Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)

P. 748 (texte intégral du JO)

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

P. 764 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

P. 793 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil)

P. 796 (texte intégral du JO)
P. 798 (texte intégral du JO)

Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique)

P. 805 (texte intégral du JO)

Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique)

P. 809 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 810 (texte intégral du JO)