Interventions de M. Jean-Marc RUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA VIE CHÈRE EN RENFORÇANT LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER

première lecture

[5 mars 2025]

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Discussion générale:

Article 2 (Diverses modifications du code de commerce afin d'accroître la concurrence outre-mer)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 13 rectifié et n° 3 rectifié (Application outre mer des conditions générales de vente)