Séance du jeudi 6 mai 2021

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public

Question orale sans débat sur la demande d'étude d'impact « Nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

Question orale sans débat sur l'avenir de l'usine PSA à Douvrin

Question orale sans débat sur le programme « New Deal mobile »

Question orale sans débat sur l'indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

Question orale sans débat sur la fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

Question orale sans débat sur la contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

Question orale sans débat sur les communes rurales et le plan de relance

Question orale sans débat sur les dépenses liées aux documents d'urbanisme et les fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat sur la suppression de la taxe d'habitation et les conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

Question orale sans débat sur le versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

Question orale sans débat sur le plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

Question orale sans débat sur la représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

Question orale sans débat sur les difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour

Question orale sans débat sur les maisons France Services

Question orale sans débat sur les enjeux liés à la création d'une régie publique de l'eau dans neuf communes du Val-de-Marne

Question orale sans débat sur le report de la réforme Grand Âge et autonomie

Question orale sans débat sur la direction des établissements accueillant des jeunes enfants et la politique en faveur de la petite enfance

Question orale sans débat sur les tests PCR pour les enfants en bas âge

Question orale sans débat sur la désertification médicale dans la Loire

Question orale sans débat sur la baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile

Question orale sans débat sur l'accès à des traitements innovants contre le cancer du sein

Question orale sans débat sur la banque alimentaire et le dispositif national « Chèques alimentaires »

Question orale sans débat sur la modernisation de la route nationale 102

Question orale sans débat sur le projet de contournement routier de Vitré

Question orale sans débat relative au moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises

Question orale sans débat sur les inégalités entre les étudiants dans l'accès au dispositif de deux repas par jour à 1 euro

Question orale sans débat sur les carences de la réforme des études de médecine en première année

Question orale sans débat sur la réforme des études de médecine

Question orale sans débat sur le financement de la formation des orthoptistes en distanciel

Question orale sans débat sur les contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

Question orale sans débat sur l'épandage des boues d'épuration

Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion par la langue »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.