Séance du jeudi 6 mai 2021
Procès-verbal
Questions orales
Question orale sans débat sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
Question orale sans débat sur la demande d'étude d'impact « Nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Question orale sans débat sur l'avenir de l'usine PSA à Douvrin
Question orale sans débat sur le programme « New Deal mobile »
Question orale sans débat sur l'indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
Question orale sans débat sur la fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Question orale sans débat sur la contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Question orale sans débat sur les communes rurales et le plan de relance
Question orale sans débat sur les dépenses liées aux documents d'urbanisme et les fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Question orale sans débat sur la suppression de la taxe d'habitation et les conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Question orale sans débat sur le versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Question orale sans débat sur le plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux
Question orale sans débat sur la représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière
Question orale sans débat sur les difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour
Question orale sans débat sur les maisons France Services
Question orale sans débat sur les enjeux liés à la création d'une régie publique de l'eau dans neuf communes du Val-de-Marne
Question orale sans débat sur le report de la réforme Grand Âge et autonomie
Question orale sans débat sur la direction des établissements accueillant des jeunes enfants et la politique en faveur de la petite enfance
Question orale sans débat sur les tests PCR pour les enfants en bas âge
Question orale sans débat sur la désertification médicale dans la Loire
Question orale sans débat sur la baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile
Question orale sans débat sur l'accès à des traitements innovants contre le cancer du sein
Question orale sans débat sur la banque alimentaire et le dispositif national « Chèques alimentaires »
Question orale sans débat sur la modernisation de la route nationale 102
Question orale sans débat sur le projet de contournement routier de Vitré
Question orale sans débat relative au moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises
Question orale sans débat sur les inégalités entre les étudiants dans l'accès au dispositif de deux repas par jour à 1 euro
Question orale sans débat sur les carences de la réforme des études de médecine en première année
Question orale sans débat sur la réforme des études de médecine
Question orale sans débat sur le financement de la formation des orthoptistes en distanciel
Question orale sans débat sur les contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune
Question orale sans débat sur l'épandage des boues d'épuration
Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion par la langue »
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
- Intervention 115
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