Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
- mardi 5 mars 2024
- mercredi 6 mars 2024
- jeudi 7 mars 2024
- mardi 12 mars 2024
- jeudi 14 mars 2024
- mercredi 27 mars 2024
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
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Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (commission mixte paritaire)