PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
première lecture
[n° 2016-1827 (15 novembre 2016)]
Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels après l’article 7
. (texte intégral du JO)