Interventions de M. Roland RIES (lundi 28 septembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

Articles additionnels après l'article 16

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Recours à une procédure d'urgence pour la réalisation d'infrastructures de transport collectif)

Article 18 (art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route - Transposition d'une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes)

Article 22 ter (Nouveau) (art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif)

Articles additionnels après l'article 22 ter

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