Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)