Interventions de M. Roland RIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 et 18 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Méthode et moyens utilisés pour promouvoir le dialogue social et la concertation. Réduction du nombre des conflits au fil des ans. Encadrement nuisible à la sérénité du dialogue social. Inquiétude prévisible dans les entreprises de transport. Devenir du "plan de transport adapté" dans un service comptant 100 % de grévistes. Difficulté de définition des priorités de desserte. Texte créateur de davantage de problèmes que de solutions. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi en l'état. (texte intégral du JO)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Son amendement n° 63 : précision selon laquelle les niveaux de service du plan de transport adapté seront fonction du nombre de grévistes ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)