Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (commission mixte paritaire)