Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- jeudi 3 novembre 2011
- vendredi 4 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- mercredi 7 décembre 2011
- jeudi 8 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)