Interventions de M. Charles REVET (mardi 30 janvier 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater (Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 17 rectifié ter (Changement de destination des immeubles bâtis situés dans les espaces remarquables)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.