Interventions de M. Charles REVET (mercredi 11 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (dossier législatif)

Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales)

Articles additionnels après l'article 9 B

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