Interventions de M. Charles REVET (mardi 6 décembre 2016)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION CRIMES DE GÉNOCIDE, CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET CRIMES DE GUERRE PERPÉTRÉS CONTRE LES MINORITÉS ETHNIQUES ET RELIGIEUSES ET LES POPULATIONS CIVILES EN SYRIE ET EN IRAK (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CLARIFIER LES CONDITIONS DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS SCOLAIRES (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION DES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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