Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX

première lecture

[30 janvier 2018]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 649 (texte intégral du JO)
P. 650 (texte intégral du JO)
P. 653 (texte intégral du JO)
P. 656 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

P. 675 (texte intégral du JO)
P. 676 (texte intégral du JO)
P. 677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater (Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)

P. 691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 17 rectifié ter (Changement de destination des immeubles bâtis situés dans les espaces remarquables)

P. 696 (texte intégral du JO)