Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mercredi 6 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 1

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

• Intervention 2

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

• Intervention 8
• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.