Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 1er avril 2021)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979, EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2022-90 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE n° 2021-401 (dossier législatif)

• Intervention 2

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

• Intervention 3

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 280 rectifié bis (Comportement sectaire - Infraction - Création)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

• Intervention 10

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