Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 15 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

• Intervention 2

Mise au point au sujet de votes

• Intervention 3

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 16 B du livre des procédures fiscales - Simplification du droit de visite en matière fiscale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 21 sexies

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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