PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI NÉCESSAIRES POUR ASSURER DANS LE DROIT INTERNE LE RESPECT DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE n° 2014-1663 (dossier législatif)
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.