Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2022-52 (18 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié (Gardes particuliers et agents assermentés - Renforcement de leurs fonctions de police)

P. 9261 (texte intégral du JO)
P. 9262 (texte intégral du JO)

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

P. 9271 (texte intégral du JO)
P. 9273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 4 rectifié (Gardes particuliers assermentés et gardes particuliers des bois et forêts - Harmonisation des pouvoirs)

P. 9299 (texte intégral du JO)