Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11774 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge)

P. 11880 (texte intégral du JO)
P. 11881 (texte intégral du JO)
P. 11882 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11909 (texte intégral du JO)
P. 11910 (texte intégral du JO)