Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15 décembre 2016)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 15 (art. L. 16 B du livre des procédures fiscales - Simplification du droit de visite en matière fiscale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)