Interventions de M. Thierry REPENTIN (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 10 (Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 12 bis

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l'article 21

Intervention 6

Article 22 bis (Instauration à la charge du concessionnaire d'une redevance sur les installations d'hydroélectricité)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Intervention 11

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