Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (4 et 8 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Son intervention, au nom des élus de la montagne. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

À titre personnel, favorable à l'amendement n° II-39 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 82

En tant que rapporteur pour avis, sur l'amendement n° II-40 de la commission (indexation de la valeur du terme constant de la participation personnelle des ménages), son sous-amendement n° II-104 ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

Article additionnel avant l'article 44

Son amendement n° II-306 : entrée en vigueur du transfert de la compétence d'autorisation de changement d'usage des logements ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)