Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

première lecture

[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]

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Discussion générale:

Position de la Commission européenne. Evolution des tarifs. Informations des consommateurs. Opacité du marché. Réversibilité de l'éligibilité. Facture énergétique des ménages. Marché immobilier. Service public de l'électricité et du gaz. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant ou après l'article 1er

Favorable aux amendements analogues n° 3 de M. Daniel Raoul et n° 15 de M. Michel Billout (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité). (texte intégral du JO)

Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation)

Intervient sur l'article 1er. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 9 de M. Daniel Raoul (accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs domestiques sur les sites raccordés après le 1er juillet 2007) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 23 de M. Ladislas Poniatowski. Soutient l'amendement n° 11 de M. Daniel Raoul (accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques sur les sites raccordés après le 1er juillet 2007) ; rejeté. (texte intégral du JO)