Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (16 juillet 2008)]

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Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)

Soutient l'amendement n° 123 de M. Bernard Frimat (recevabilité de tout amendement dès lors qu'il présente un lien avec le texte déposé ou transmis) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 123 de M. Bernard Frimat (recevabilité de tout amendement dès lors qu'il présente un lien avec le texte déposé ou transmis). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21