Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (23 et 24 juin 2008)]

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Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)

Soutient l'amendement n° 475 de M. Bernard Frimat (recevabilité, à tout moment de la navette, des amendements ayant un lien avec le texte en discussion) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 478 de M. Bernard Frimat (irrecevabilité des amendements du Gouvernement lors de la lecture des conclusions d'une commission mixte paritaire). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 21

Article 31 (art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens)

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)