Interventions de M. André REICHARDT (jeudi 18 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 7 (Habilitation en vue de faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction)

Article 12 (Habilitation en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés)

Article 33 (Actualisation de références à des textes européens et suppression de renvois à des textes d'application)

Article 34 ter (Ratification d'ordonnances relatives à l'application du code de commerce en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.