Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (17, 18, 22 et 24 juin 2021)]

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Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion)

P. 5147 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5225 (texte intégral du JO)
P. 5226 (texte intégral du JO)
P. 5232 (texte intégral du JO)

Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques)

P. 5332 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises)

P. 5334 (texte intégral du JO)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

P. 5344 (texte intégral du JO)
P. 5348 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5587 (texte intégral du JO)
P. 5592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

P. 5603 (texte intégral du JO)
P. 5605 (texte intégral du JO)