Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 15, 16 et 17 octobre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12859 (texte intégral du JO)
P. 12867 (texte intégral du JO)
P. 12869 (texte intégral du JO)
P. 12870 (texte intégral du JO)
P. 12871 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12882 (texte intégral du JO)
P. 12883 (texte intégral du JO)
P. 12884 (texte intégral du JO)
P. 12885 (texte intégral du JO)
P. 12888 (texte intégral du JO)
P. 12889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

P. 13179 (texte intégral du JO)
P. 13180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

P. 13194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

P. 13218 (texte intégral du JO)
P. 13223 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2212-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Attribution au maire du pouvoir de dresser des amendes administratives)

P. 13305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 453 rectifié (Lutte contre l'affichage électoral sauvage - Imputation des frais de nettoyage au candidat concerné)

P. 13312 (texte intégral du JO)
P. 13313 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13337 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions)

P. 13343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 299 rectifié ter et n° 781 (Syndicat mixte - Établissement public de gestion et d'aménagement des eaux (ÉPAGE) ou établissement public territorial de bassin (EPTB) - Reconnaissance - Autorisation)

P. 13374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 298 rectifié bis et n° 780 (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Délégation de missions aux syndicats de communes - Dérogation - Prolongation)

P. 13375 (texte intégral du JO)