Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY (vendredi 25 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)

• Intervention 1

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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